Conditions Générales de vente

Promodeal.com.tn

Art 1- Préambul

1.1 Définitions

Dans la suite du contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessous s’entendra au sens de sa définition, à savoir :
«Client » ou « acheteur » : toute personne souhaitant acheter un produit ou un service sur Promodeal.tn   en respectant les présentes conditions générales.
«Partenaire» ou « prestataire » : chaque entreprise ayant mandaté Parlons Web  pour vendre en promotion un Produit ou un service  lui appartenant sur le Site www.Promodeal.com.tn
« Commande » : Chaque Commande effectuée par un Client dans les conditions prévues par les présentes conditions générales.
« Coupon » : Un document qui indique les caractéristiques des Produits ou Services commandés par l’acheteur notre client.

1.2 Identification et objet social de la société

Allo Promo est une SARL de droit Tunisien au capital de 15 900 Dinars immatriculée au registre de commerce de Tunis sous le numéro 1617653.
Notre siège social est situé au 7 Rue Medinat Raha cité enasser 1, 2037 Ariana.
En aucun cas, Allo Promo   n’assure la réalisation des prestations proposées sur son site internet www.Promodeal.com.tn   . Allo Promo  agit en tant qu’un intermédiaire entre le  client  et le Partenaire.

1.3 Objet des conditions générales de vente – Obligations réciproques

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente promotionnelle en ligne de biens et services proposés par Promodeal.com.tn   à ses clients.
Les présentes conditions générales de vente expriment les obligations, les droits du Client et de Promodeal.com.tn. En ce sens,
Promodeal.com.tn  s’engage  à respecter les obligations qui lui incombent dans le cadre des présentes.
Le Client reconnait accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues aux présentes.
La nullité d’une clause contractuelle des Conditions Générales de Vente n’entraînera pas la nullité de l’intégralité des présentes.

1.4 Modification des Conditions Générales de Vente

Allo Promo   se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente.
Les Produits commandés sur le Site Promodeal.com.tn  par nos Clients sont régis par les conditions générales de vente en ligne à la date de la Commande.

Art 2-Commandes

2.1 Caractère définitif de la commande

Les commandes effectuées sur notre Site Web Promodeal.com.tn et après sa confirmation par un courrier électronique  sont considérés comme un engagement ferme et définitif.

2.2  Modification de la commande

Toutes modifications souhaitées d’une commande définitive par un de nos clients est soumise à l’acceptation de Promodeal.com.tn

2.3 Validité de la commande

Les Deals proposés sur le Site, sont limités en terme de temps comme l’indique le compteur horaire du deal et dans la limite des Quotas alloués par nos partenaires.
Promodeal.com.tn  se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement dans le cas où les quantités commandées sont anormalement élevées par rapport aux quantités habituellement commandées par les acheteurs en qualité de consommateurs.

Art 3 -Droit de rétraction

L’Acheteur dispose d’un délai de rétractation de 7 (sept) jours à compter de la date de remise du Coupon sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités (à l’exception, le cas échéant, des frais de retour). Tout exercice du droit de rétractation devra être signalé au préalable auprès du Service Après-Vente de Promodeal.tn   à l’adresse e-mail suivante contact@Promodeal.com.tn
Cependant,  l’Acheteur ne pourra pas exercer de rétractation concernant les prestations à date fixe tel que les prestations d’hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée. Dans ces cas précis, l’acheteur ne sera pas remboursé.
Toute prestation non consommée de votre part peut donner lieu à aucun remboursement. (Sauf mention contraire de la part d’Allo Promo)

Art 4-Remise des coupons

4.1 Modalité de la remise 

Après validation de la transaction de paiement, l’acheteur reçoit un mail affichant le coupon.
L’acheteur est tenu avant tout achat à renseigner correctement son adresse email lors de la création de son compte sur le site web Promodeal.com.tn .Si le coupon ne peut être remis à l’acheteur en raison d’une mauvaise information communiquée par l’acheteur lui-même, Promodeal.tn  ne sera pas tenu de rembourser l’acheteur et pourra conserver toute ou une partie de la valeur du coupon à titre d’indemnité.
Pour consultation, les Coupons Promodeal.com.tn  sont disponibles dans la rubrique Mon compte accessible après authentification sur notre site web. Toutefois, nos clients peuvent retirer leurs bons d’achat directement dans les locaux d’Allo promo.
Le client peut créer gratuitement son compte Client sur le site Promodeal.com.tn. L’acheteur se charge lui-même de la création de son compte client.
L’identifiant d’accès et le mot de passe du compte client sur le site est sous la responsabilité du client, toute utilisation frauduleuse à caractère usurpateur  est hors de la responsabilité de Allo promo SARL.
Allo promo SARL  se préserve le droit de supprimer un compte client dans le cas d’utilisation mal vaillante.

4.2 Valeur des Coupons

Promodeal.com.tn  offre des prestations de service ou des produits à des prix promotionnels négociés. Promodeal.tn  mentionne sur son site  les prestations incluses dans le prix de vente ainsi que les conditions relatives à chaque offre.
Toute consommation supplémentaire sollicitée auprès du partenaire, par l’acheteur, ne faisant pas partie des prestations affichées sur le site et sur le Coupon, est à la charge de l’acheteur.
Les prix proposés sont ceux en vigueur le jour de la commande. Tous les prix s’entendent  en toute Taxe Comprise (TTC) et en Dinar Tunisien.

Art 5-Paiement

5.1 Modalités  de paiement 

Le règlement de vos commandes se fait :
-En  espèces : Dans les bureaux de Allo promo ou bien à la livraison.
-Electronique : via votre carte bancaire ou E-dinar
-Virement bancaire ou postal: Par simple virement du montant de la commande sur le compte courant d’Allo Promo.
A la livraison : Le règlement de la commande se fera à la livraison majoré  des frais de livraison.

5.2 Exigibilité

La consignation de la valeur du coupon est effectuée à la commande, une fois que celle-ci a été confirmée par Allo Promo SARL.

Art 6-Force majeur 

La responsabilité d’Allo Promo SARL  ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des présentes du fait de l’Acheteur, du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux présentes ou encore du fait d’un cas de force majeure.
La société Allo Promo SARL  n’est tenue pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver.

Art 7-Règlement des litiges

7.1 Réclamation

Toute réclamation doit être adressée au service après-vente  à l’adresse email suivante  Contact@peromodeal.tn

7.2 Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit tunisien. Pour tout litige relatif à la commande ou aux présentes Conditions Générales de Vente, le tribunal compétent sera celui de Tunis.

Art 8-Propriété intellectuelle

Le contenu du site est la propriété d’Allo Promo SARL  et de ses partenaires et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Art 9-Protection de vos données personnelles

La société Allo Promo SARL  est soucieuse de la protection des données personnelles que vous, acheteur,  fournissez au site www.Promodeal.com.tn . Elle s’engage à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec la loi Informatique et Libertés.
Les informations et données vous concernant nous permettent d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Certaines informations sont susceptibles d’être transmises aux commerçants partenaires de Promodeal.com.tn  dans le seul but d’assurer un traitement efficace et maitrisé des commandes.
Lors de sa commande, le Membre pourra choisir de recevoir :
– De la part d’Allo Promo SARL des informations et propositions commerciales de ses partenaires et ce par le biais d’envoi d’e-mail
– Des offres envoyées directement par des partenaires commerciaux d’Allo Promo

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